Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme TrendStory, un service SaaS de génération de vidéos courtes IA mettant en scène des fruits anthropomorphiques style drama/téléréalité pour TikTok, YouTube Shorts et Instagram Reels, accessible à l'adresse TrendStory.io.

En vous inscrivant ou en utilisant TrendStory, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

Les paiements sont gérés par Whop Inc. (whop.com) en qualité de Merchant of Record (revendeur). Whop est responsable de la facturation, de la collecte de la TVA et du traitement des transactions. TrendStory, édité par TRENDSTORY LLC (société de droit américain immatriculée dans l'État du Wyoming, États-Unis — 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801), fournit le service technique de génération de vidéos IA.

2. Éligibilité

Pour utiliser TrendStory, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions d'éligibilité.

3. Nature du service et responsabilité du contenu

TrendStory est un outil technique d'aide à la création de contenu. La plateforme met à disposition des technologies de génération automatisée par intelligence artificielle. TrendStory n'est ni un éditeur, ni un diffuseur de contenu. TrendStory ne contrôle pas, ne modère pas, ne valide pas et ne supervise pas les contenus générés par ses utilisateurs.

Vous êtes seul et entièrement responsable des vidéos que vous générez, téléchargez, publiez et diffusez sur quelque plateforme que ce soit (TikTok, YouTube, Instagram, ou toute autre). Vous êtes responsable de vous assurer que vos contenus respectent la législation applicable, les droits des tiers et les conditions d'utilisation des plateformes de diffusion.

TrendStory ne saurait en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, de la nature, du ton, du caractère offensant, choquant, violent, polémique, diffamatoire, trompeur ou illicite des vidéos générées par les utilisateurs via la plateforme. Cela inclut, sans s'y limiter, les réactions du public, les controverses, les signalements, les poursuites judiciaires ou toute autre conséquence liée à la publication de ces contenus.

En utilisant TrendStory, vous reconnaissez que les contenus générés par intelligence artificielle peuvent produire des résultats inattendus, inappropriés ou controversés, et que vous assumez l'entière responsabilité de vérifier, valider et adapter ces contenus avant toute publication.

4. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Les vidéos générées par la plateforme TrendStory sont la propriété intellectuelle de TrendStory. Votre abonnement actif vous accorde une licence d'utilisation commerciale non-exclusive pour la durée de votre abonnement.

Les vidéos déjà publiées avant la résiliation ou l'expiration de votre abonnement peuvent rester en ligne sans restriction. Toutefois, la génération de nouveaux contenus nécessite un abonnement actif.

Vous n'êtes pas autorisé à revendre, sous-licencier, ou redistribuer la plateforme ou ses technologies sous-jacentes. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de nos contenus, logos ou éléments visuels est strictement interdite.

Signalement d'atteinte au droit d'auteur (DMCA)

Si vous estimez qu'un contenu accessible via TrendStory porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez adresser une notification conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA, 17 U.S.C. § 512) à support@trendstory.io, en précisant : l'identification de l'œuvre protégée, l'emplacement du contenu litigieux, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi, une déclaration d'exactitude faite sous peine de parjure, et votre signature physique ou électronique. TrendStory retirera promptement tout contenu contrefaisant dûment notifié et pourra résilier le compte des contrevenants récidivistes.

5. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser TrendStory pour :

• Créer ou diffuser du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Diffamer, harceler ou porter atteinte à la réputation d'une personne physique ou morale.
• Publier ou promouvoir de la désinformation, des fake news ou du contenu trompeur.
• Mener des activités illégales ou contraires à l'ordre public.
• Contourner les mécanismes de sécurité ou d'accès de la plateforme.
• Revendre ou transférer votre accès à la plateforme à des tiers.
• Créer ou diffuser du contenu violent, haineux, à caractère sexuel, discriminatoire ou de nature à troubler l'ordre public.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans préavis ni remboursement. TrendStory décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques, financières ou réputationnelles découlant de l'utilisation des contenus générés par l'utilisateur.

6. Absence de garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » (« AS IS ») et « selon disponibilité » (« AS AVAILABLE »), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite — y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. TrendStory ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les contenus générés répondront à vos attentes. Cette exclusion s'applique dans toute la mesure permise par la loi ; elle ne prive pas les consommateurs des garanties légales impératives de leur pays de résidence.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TrendStory ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu généré par les utilisateurs via la plateforme, y compris son caractère viral, polémique, offensant ou controversé, et de toutes conséquences liées à sa publication ou diffusion.
• Des réactions, commentaires, signalements, plaintes ou poursuites de tiers résultant de la publication de contenus générés par un utilisateur.
• De la suppression, démonétisation, restriction ou suspension de vos contenus ou comptes par des plateformes tierces (TikTok, YouTube, Instagram, etc.).
• Des pertes de revenus, de données, de réputation ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation du service ou de la diffusion des contenus générés.
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance, mise à jour ou raison technique.
• De tout dommage indirect, consécutif ou spécial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de TrendStory, pour quelque raison que ce soit, est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des trois derniers mois précédant l'incident.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer TrendStory, son éditeur, ses partenaires et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation du service et des contenus que vous générez, publiez ou diffusez.
• Toute polémique, controverse ou atteinte à l'image de tiers causée par vos contenus.
• Votre violation des présentes CGV ou de la législation applicable.
• Toute réclamation de tiers liée aux vidéos que vous avez générées ou diffusées.

8. Compte et abonnement

TrendStory fonctionne sur un modèle d'abonnement mensuel, renouvelé automatiquement à la date anniversaire de votre souscription et reconduit ainsi de mois en mois jusqu'à ce que vous l'annuliez. Le montant est prélevé chaque mois par Whop Inc. en qualité de Merchant of Record. Whop est le vendeur au sens légal : il émet les factures, collecte la TVA applicable et gère les transactions. TrendStory fournit le service technique.

Facturation annuelle : certains plans (Pro, Ultra) proposent en option une facturation annuelle. Dans ce cas, le montant correspondant aux 12 mois est prélevé en une seule fois par Whop Inc., mais vos crédits continuent d'être crédités chaque mois, exactement comme avec un abonnement mensuel classique. L'abonnement annuel se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire pour une nouvelle période de 12 mois, sauf annulation de votre part. Vous pouvez annuler un abonnement annuel à tout moment depuis la page Réglages ; l'annulation prend effet à la fin de la période de 12 mois déjà payée. Le plan Starter reste disponible uniquement en facturation mensuelle.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants (adresse email et mot de passe). Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à support@trendstory.io.

Il n'est pas prévu de remboursement partiel pour les jours non utilisés en cours de période d'abonnement.

9. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation applicable (notamment la directive 2011/83/UE pour l'Union européenne et, pour la France, l'article L221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

En souscrivant un abonnement ou en achetant des crédits top-up, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation. Ce consentement est recueilli au moment de l'achat via la mention affichée sous le bouton de paiement.

Les paiements étant gérés par Whop Inc. en qualité de Merchant of Record, le droit de rétractation s'exerce également selon les conditions générales de Whop disponibles sur whop.com.

10. Remboursements et annulations

Abonnements et crédits top-up : les demandes de remboursement relatives au paiement doivent être adressées à Whop Inc. (Merchant of Record) via leur plateforme whop.com, conformément à leurs conditions générales.

Crédits et service technique : TrendStory peut accorder des avoirs en crédits en cas de dysfonctionnement technique avéré de la plateforme empêchant toute utilisation du service. Contactez support@trendstory.io.

L'annulation de votre abonnement est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours.

11. Système de crédits

TrendStory utilise un système de crédits pour accéder aux fonctionnalités de génération :

• Crédits plan : inclus dans votre abonnement mensuel. Ils sont réinitialisés (remis à zéro puis recrédités) à chaque cycle de renouvellement et ne sont jamais reportés d'un mois sur l'autre — un solde de crédits plan non utilisé en fin de cycle est perdu.
• Crédits top-up : achetés séparément via des packs one-time. Ils sont conservés sans date d'expiration : ils survivent au renouvellement mensuel de votre abonnement et à la réinitialisation des crédits plan, et restent utilisables tant que votre compte existe.

Les crédits plan sont consommés en priorité, avant les crédits top-up. Si votre abonnement est résilié ou arrive à expiration, votre solde de crédits top-up reste acquis et utilisable pour les fonctionnalités qui ne nécessitent pas d'abonnement actif. Les crédits, quelle que soit leur nature, ne sont ni remboursables, ni transférables à un autre compte.

12. Résiliation du service

TrendStory se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme sans préavis en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive du service ou de comportement frauduleux.

TrendStory peut également décider d'interrompre le service pour toute raison commerciale ou technique, avec un préavis raisonnable sauf urgence. Dans ce cas, un remboursement au prorata pourra être envisagé.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Wyoming (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État du Wyoming. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les litiges sont portés à titre individuel uniquement, et non dans le cadre d'une action collective ou représentative.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un pays dont la loi vous accorde des protections impératives : rien dans les présentes CGV ne vous prive des protections d'ordre public prévues par la loi de votre pays de résidence habituelle, et vous conservez le droit de porter tout litige devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence.

14. Modifications des conditions

TrendStory se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

support@trendstory.io